- Accueil IEBA
- /
- La clause sociale d’insertion
La clause sociale d’insertion
IEBA accompagne les maîtres d’ouvrage et les entreprises dans la mise en place et l’exécution des clauses sociales sur le territoire du PLIE Béarn Adour.
La clause sociale : un levier indispensable pour l’accès à l’emploi
Le dispositif des Clauses sociales vient compléter les actions du PLIE Béarn Adour en enrichissant les opportunités d’emploi pour les personnes en difficulté professionnelle. Il permet aux maîtres d’ouvrage (collectivités, bailleurs sociaux, …) de faire de l’insertion professionnelle une condition d’exécution de leurs marchés publics (travaux, services, prestations intellectuelles, …).
Ainsi, les entreprises titulaires s’engagent à réserver une partie des heures de travail générées par le contrat à des personnes en insertion professionnelle.
IEBA, guichet unique territorial pour la mise en œuvre des Clauses sociales
Notre association est désignée localement pour porter le dispositif. Notre facilitatrice, missionnée par les maîtres d’ouvrage, est l’interlocutrice privilégiée des entreprises tout au long de la réalisation des marchés. Elle intervient à chaque étape du processus.
Vous êtes un organisme public ou privé
Vous souhaitez mettre en place une Clause sociale dans vos marchés publics (ou privés), IEBA vous propose :
une information sur les clauses sociales et leurs conditions d’exécution ;
un appui pour insérer la clause sociale lors de la rédaction de vos marchés publics ;
une coordination des actions avant, pendant et après la consultation des appels d’offre.
Vous êtes une entreprise
Vous devez exécuter un contrat comportant une Clause sociale, IEBA vous propose :
une information sur les Clauses sociales et leurs conditions de réalisation ;
une aide au recrutement (proposition de candidats éligibles, conseil sur les modalités de recrutement, mise en relation avec les structures partenaires) ;
un suivi des heures effectuées et l’édition des états d’avancement ;
un appui pour la valorisation de la démarche dans le cadre de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.
Les actions du dispositif de la Clause sociale d’insertion sont soutenues par le programme FSE+ 2022-2027.
pour en savoir plus
05 59 33 63 67
